Mentions légales

Propriété

Le site www.dadaux.com, ci après « le site » est la propriété exclusive de Dadaux SAS.

Glossaire

– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

– Responsable communication du site : M.Dadaux – Président
dadaux@dadaux.com

– Propriétaire du site : Dadaux SAS – Le Bouchaud – 39000 Bersaillin – France
www.dadaux.com
Société par actions simplifiée au capital de 650 000,00 Euros / RCS Dole B 333 076 248 / SIRET 33307624800017

– Hébergeur : Cyberiance – 1, rue Bellevue – 25160 Remoray Boujeons – France
www.cyberiance.com
SARL au capital de 10 000 Euros / RCS Besançon B 431 420 413 / SIRET 431 420 413 000 20

– Réalisation site internet : Agence NikO -3 rue mercière 39600 ARBOIS – France
www.agence-niko.com

Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent notamment être recueillies les données suivantes :
– le nom de l’utilisateur,
– la ville et le pays de l’utilisateur,
– le numéro de téléphone et l’adresse email de l’utilisateur,
– ainsi que toute autre information que l’utilisateur inscrira dans les champs de texte du formulaire de contact.

En tout état de cause, Dadaux SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Dadaux SAS, à l’adresse électronique dadaux@dadaux.com :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Dadaux SAS ou pour son compte,
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données,
– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données,
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif ou disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est :
– collectée à l’insu de l’utilisateur,
– publiée à l’insu de l’utilisateur.

Les informations personnelles de l’utilisateur du site ne peuvent être :
– échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

Au demeurant DADAUX SAS est autorisé à effectuer ou faire effectuer par un tiers des études et analyses statistiques sur l’utilisation des utilisateurs du site, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectification des informations personnelles collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données personnelles  collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Dadaux SAS :

– un courrier électronique à l’adresse dadaux@dadaux.com,
– un courrier à l’adresse Dadaux SAS – Le Bouchaud – 39800 Bersaillin – France,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Droits d’auteur
Les éléments du site, notamment les photographies de produits, et le logo de l’entreprise sont la propriété exclusive de Dadaux SAS, ou à défaut de leurs auteurs.

A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, est interdite, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2013 – Dadaux SAS – Tous droits réservés ».